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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 11.01
Versions de la disposition

Texte complet
11.01. Un membre peut obtenir un sceau personnel sur lequel figurent son nom et les mots «architecte» ou «Architect» et «Ordre des architectes du Québec».
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 11.01.
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